Conditions Générales de Vente (CGV)
Boutique du Fanion
(Date de mise à jour : 17 Octobre 2025)
1. Identification de la société
Raison sociale : Boutique du Fanion représentée par M. Franck Debaralle
Forme juridique : Auto-entreprise
Adresse du siège social : 3 Rue Thomas Lussan - 33120 Arcachon
Numéro d'immatriculation : 904 908 464 00012 (Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bordeaux)
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts
Contact : contact@boutiquedufanion.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.boutiquedufanion.com ou via la plateforme eBay https://ebay.fr/usr/boutiquedufanion Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de fanions personnalisés ou standards, fabriqués et vendus par la société Boutique du Fanion.
3. Acceptation des conditions
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve ni condition.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont des fanions personnalisés ou standards.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels : des variations de couleur ou de dimensions peuvent exister, notamment pour les produits personnalisés.
5. Commandes
5.1. Processus de commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter via le site, les personnalise le cas échéant, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.
La commande devient ferme après confirmation de paiement.
5.2. Refus de commande
La société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, ou si le contenu personnalisé demandé est contraire aux lois en vigueur (propos haineux, contenu illicite, etc.).
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison éventuels.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Paiement
Pour les achats effectués via le site internet, les moyens de paiement proposés sont le virement bancaire, chèque bancaire ou Paypal.
Pour les achats effectués via la plateforme eBay, les moyens de paiement proposés sont la carte bancaire, Google Pay, Paypal…
.La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.
8. Livraison
8.1. Délais
Les délais de livraison dépendent du produit commandé (standard ou personnalisé) et sont indiqués sur le devis au moment de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
8.2. Modalités
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
La société ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de perte imputable au transporteur ou à une erreur du client dans les informations fournies.
9. Droit de rétractation
9.1. Produits non personnalisés
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
9.2. Produits personnalisés
ATTENTION : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).
10. Retour et remboursement
En cas de produit non conforme ou endommagé, le client doit contacter le service client dans les 48h suivant la réception.
Après validation par la société Boutique du Fanion, un retour pourra être organisé, suivi d’un remboursement ou d’un remplacement.
11. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
12. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (Textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de la société Boutique du Fanion.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
14. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées dans le respect du RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à : contact@boutiquedufanion.com
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, en cas de contrat avec un consommateur, ceux prévus par le Code de la consommation.
16. Service client
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter la société Boutique du Fanion,
Par Email : contact@boutiquedufanion.com
Par téléphone : 06.63.18.42.06